DPE - ce qu'il faut savoir pour 2024

Publié par Deffains le 28/10/2022
dans la categorie Actualités

Le temps défile et 2024 arrive déjà.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) paru en cours d'année 2021 amorce les changements souhaités pour 2022 et 2024.

Les nouveaux DPE sont valables 10 ans mais uniquement pour les copropriétés ayant appliqué le nouveau dispositif.

Un DPE à l'échelle de la copropriété sera rendu obligatoire à partir de 2024 pour les bâtiments d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.

Les diagnostics réalisés avant cette échéance pourront encore être utilisés pour conclure des ventes ou baux locatifs pendant une phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2024.

 

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A partir du 1er janvier 2025, les derniers DPE réalisés selon l'ancienne méthode auront disparu du marché et ne pourront plus être utilisés. Les DPE réalisés entre 2013 et 2017 ne seront valables en fin d'année, soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Les diagnostics de performance énergétique réalisés entre 2018 et le 30 juin 2021 sont encore valable jusqu'au 31 décembre 2024.

Pour les autres, l'entrée en vigeur de la mesure se fera selon la taille de l'immeuble :

• Le 1er janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots,
• Le 31 décembre 2024 pour les copropriétés de 51 à 200 lots
• Le 31 décembre 2025 pour les copropriétés de moins de 50 lots

Tous les logements ayant un mauvais DPE en 2024 ou considéré comme trop bas, ne pourront être mis en vente ou en location.

N'attendez plus, il est important d'anticiper les changements.